L'Organisation Institutionnelle de la CEEAC
Les organes et institutions de la Communauté assurent la gouvernance, la mise en œuvre des politiques régionales et le contrôle juridictionnel.
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement
Organe suprême – Définit la politique générale et les grandes orientations de la Communauté
Conseil des Ministres
Formule les recommandations à la Conférence et adopte les règlements
Parlement Communautaire
Organe de contrôle démocratique de la Communauté
La Commission
Organe exécutif principal – Met en œuvre les décisions et assure l'administration quotidienne
Cour de Justice
Assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application du Traité
COPAX
Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale
FOMAC
Force Multinationale de l'Afrique Centrale
MARAC
Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale
Détail des Institutions
Conférence des Chefs d'ÉtatOrgane suprême de la CEEAC
Composée des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres, elle définit la politique générale, les grandes orientations et oriente et harmonise les politiques socio-économiques. La présidence est assurée par rotation annuelle selon l'ordre alphabétique. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an.
Conseil des MinistresOrgane de décision
Formule les recommandations à la Conférence, adopte les règlements nécessaires à la mise en œuvre du Traité. La présidence est assurée par le Ministre de l'État dont le Chef d'État préside la Conférence. Se réunit deux fois par an en session ordinaire.
La CommissionOrgane exécutif principal
Issue de la réforme de 2019, la Commission est dirigée par un Président assisté de Commissaires. Elle élabore le programme d'action, prépare et exécute les décisions de la Conférence, assure la promotion des programmes de développement et coordonne l'ensemble des politiques régionales autour de cinq départements thématiques.
Voir le Président de la CommissionCOPAXConseil de Paix et de Sécurité
Créé en 1999, le COPAX est le principal mécanisme de la CEEAC en matière de paix et sécurité. Il comprend la FOMAC (Force Multinationale), le MARAC (Mécanisme d'Alerte Rapide) et la Commission de Défense et de Sécurité. Il assure la prévention, la gestion et la résolution des conflits.
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